Politique de confidentialité

1. Introduction

INVOKAP LIMITED, éditeur de la plateforme Invokap, s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

INVOKAP LIMITED
Venture Hub, 136 Capel Street, Dublin, D01 T2C9, Ireland
N° d'immatriculation : 820269
Numéro d'institution Central Bank of Ireland : CBI00588809
Email : contact@invokap.com

France : +33 6 52 52 56 90

Royaume-Uni : +44 7915 884837

États-Unis : +1 917 730 2163

3. Données collectées

Nous collectons les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse postale

3.2 Données professionnelles

Dénomination sociale
Numéro SIREN/SIRET
Documents KYC (pièce d'identité, Kbis, RIB)
Factures et documents commerciaux

3.3 Données de navigation

Adresse IP
Type de navigateur
Pages visitées
Cookies (voir notre politique cookies)

4. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

Gérer votre compte et authentification
Vérifier votre identité et celle de votre entreprise (KYC)
Traiter vos demandes de cession de factures
Communiquer avec vous sur vos opérations
Respecter nos obligations légales et réglementaires
Améliorer nos services

5. Base légale

Les traitements sont fondés sur :

L'exécution du contrat : gestion de votre compte et des cessions
Les obligations légales : lutte anti-blanchiment, conservation comptable
L'intérêt légitime : amélioration des services, sécurité
Le consentement : newsletter, cookies non essentiels

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être partagées avec :

Nos partenaires de vérification KYC
Nos partenaires de paiement régulés
Nos prestataires techniques (hébergement, sécurité)
Les autorités compétentes si requis par la loi

7. Transferts hors UE

Nous privilégions les prestataires européens. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation).

8. Durée de conservation

Données de compte : durée de la relation + 5 ans
Documents KYC/KYB : 5 ans après la fin de la relation (obligations LCB-FT)
Contrats de cession et documents contractuels : 10 ans
Factures et pièces comptables : 10 ans
Signatures électroniques et preuves associées : 10 ans
Données de navigation : 13 mois maximum
Journaux de sécurité : 365 jours

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger vos données inexactes
Effacement : demander la suppression de vos données
Limitation : restreindre le traitement
Portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Opposition : vous opposer au traitement

Pour exercer vos droits : connectez-vous à votre espace (export / demande de suppression) ou contactez contact@invokap.com

10. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement SSL/TLS, contrôle d'accès, sauvegarde, surveillance des systèmes.

11. Cookies

Invokap utilise des cookies strictement nécessaires (session, sécurité) et, le cas échéant, des cookies de préférence de langue. Aucun cookie publicitaire ou analytics tiers n'est déployé sur la version actuelle. Consultez notre politique cookies pour le détail.

12. Modification

Cette politique peut être mise à jour. Nous vous informerons de tout changement substantiel par email ou via la plateforme.

13. Réclamation

Vous pouvez adresser une réclamation à la Data Protection Commission (DPC), autorité irlandaise de protection des données : www.dataprotection.ie

Si vous résidez dans un autre État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, vous pouvez également saisir l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

14. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Email : contact@invokap.com